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Loi sur les mines du Zimbabwe

mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14

Loi sur les mines. L.R.O. 1990, CHAPITRE M.14. Période de codification : du 1er février 2022 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour. Dernière modification : 2021, chap. 34, annexe 12.

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RLRQ c M-13.1 Loi sur les mines CanLII

La présente loi lie le gouvernement, ses ministères et les organismes mandataires de l’État. 1987, c. 64, a. 2; 1999, c. 40, a. 178. CHAPITRE I.1 DISPOSITIONS PROPRES AUX COMMUNAUTÉS AUTOCHTONES 2013, c. 32, a. 2. 2.1. La présente loi doit s’interpréter de manière compatible avec l’obligation de consulter les communautés autochtones.

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Le cannabis au Zimbabwe – Lois, usage, attitudes et plus

Dec 18, 2019  Les lois du Zimbabwe sur le cannabis sont strictes, avec de longues peines de prison allant jusqu’à dix ans pour un usage privé. En 2018 le pays a pris des mesures progressistes en légalisant la culture de la plante à des fins médicinales.

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Zimbabwe : un projet de modification de loi menace la

L’Observatoire et le CIASA demandent aux autorités du Zimbabwe l’abandon du projet de loi et l’arrêt des agressions ou actes d’intimidation à l’égard de

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Lois régissant le secteur des mines Gouvernement du

Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains

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LOI N0 portant code minier - economie.gouv.cg

L'Etat peut créer, conformément aux dispositions des articles 66à69de la présente loi, par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des mines, un organisme public chargé d'intervenir pourSŒ1compte dans une ou plusieurs phases des

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Légis Québec

Sur les terres concédées ou aliénées par la couronne après le 1er janvier 1966 autrement que par concession minière ou bail minier, les droits aux minéraux autres que ceux de la couche arable sont réservés à la couronne. 1965 (1re sess.), c. 34, a. 10; 1968, c. 36, a. 3. 11.

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Légis Québec

5. Est abandonné au propriétaire du sol le droit aux substances minérales suivantes, lorsqu’elles se trouvent dans des terres qui ont été concédées ou aliénées par l’État à des fins autres que minières avant le 1 er janvier 1966, ou dans des terres où le droit aux substances minérales a été révoqué en faveur de l’État depuis le 1 er janvier 1966: le sable, le gravier ...

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Lois, politiques, redevances - Pour que le Québec ait meilleure mine

Le droit d’accéder à la majorité du territoire pour des fins de prospection (articles 17, 18, 26) Le droit de s’approprier la ressource minérale du territoire à

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Le Zimbabwe récupère 26,8 millions de dollars dans la vente du

Apr 16, 2022  (Agence Ecofin) - Au Zimbabwe, Prospect Resources a annoncé le 20 avril la signature d’un accord définitif de vente de sa participation de 87 % dans le projet de lithium Arcadia à une filiale du groupe chinois Zhejiang Huayou Cobalt. Dans le cadre de la transaction, le gouvernement zimbabwéen a récupéré 26,8 millions $ sur les 377,8 millions $ du montant

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ZIMBABWE : Un nouveau code pour attirer les ... - Africa

Sep 22, 2015  Selon Fred Moyo, adjoint au ministre des mines et du développement minier, le gouvernement a fini l'examen du projet de nouveau code minier. Ce dernier a bénéficié, lors de sa conception, des recommandations de la Chamber of Mines of Zimbabwe et de l'appui de trois cabinets de conseil sud-africains.

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ZIMBABWE : Les majors attendent des garanties - Africa

Sep 29, 2004  Le nouveau gouverneur de la Reserve Bank of Zimbabwe (RBZ) et proche conseiller du président Robet Mugabe, Gideon Gono élabore - 09/29/2004 ... La perspective du vote d'une loi sur "l'indigénisation" dans les mines, maintes fois agitée par le chef d'Etat, a en effet rendu méfiantes les compagnies étrangères sur place. ... UNE BRECHE POUR ...

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Zimbabwe : doubler les bénéfices miniers - msn

Nov 14, 2021  Les principaux minéraux du Zimbabwe sont l'or, le platine, le chrome, le charbon, les diamants et le lithium.Concrètement, toute société voulant investir plus de 100 millions de dollars ...

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Zimbabwe. Libération sous caution du militant des mines de

Jul 13, 2010  Nouvelles Juillet 13, 2010 Zimbabwe. Libération sous caution du militant des mines de diamants. Amnesty International se félicite de la libération sous caution d’un militant zimbabwéen incarcéré pendant cinq semaines après avoir dénoncé les atteintes aux droits humains commises dans les mines de diamants de Marange.Lundi 12 juillet, en contrepartie

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sur les mines et les carrières (LMiCa)1)

Loi sur les mines et les carrières (LMiCa)1) Etat au 1er août 2014 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, vu l'article 664 du code civil suisse2); ... Art. 115 Le Grand Conseil, sur le rapport du Conseil d'Etat, statue sur les demandes de concession. Il fixe la durée et les conditions de la concession.

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Loi du 21 avril 1810 sur les mines, minières et carrières, l

DE LA LOI DU 21 AVRIL 1810 SUR LES MINES , MINIÈRES ET CARRIÈRES. NAPOLÉON, Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, A tous présents et a venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dépar­ tement de la marine et des colonies. Vu les articles 8 et 18 du sénatus-consulle du 3 mai 1851

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Zimbabwe : le FMI se félicite des signes positifs de reprise

Apr 01, 2022  Le conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) a, dans une récente évaluation, jugé que la situation économique du Zimbabwe est sur une tendance positive, et invité les autorités à appliquer des réformes visant à favoriser la croissance économique inclusive et la résilience au changement climatique.

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Zimbabwe Traditions et coutumes Routard

Les Shona. Principal groupe ethnique du Zimbabwe (représentant environ 82 % de la population), les Shona regroupent en fait un ensemble

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Légis Québec - legisquebec.gouv.qc.ca

May 02, 2022  M-13.1 - Loi sur les mines. Article 101.0.3 Versions. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . Date d'entrée en vigueur. 2015-12-31 Afficher le texte complet à cette date 101.0.3. Le locataire constitue un comité de suivi pour favoriser l’implication de la communauté locale sur l’ensemble du projet.

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Le royaume de Zimbabwe - Forum Histoire - Passion Histoire

Non, aucune source écrite ne fait référence au royaume du Grand Zimbabwe. Quand les Portugais arrivent Grand Zimbabwe a beaucoup décliné, notamment dû au dynamisme plus fort d'autres régions situées sur des axes commerciaux qui deviennent majeurs (la côte et la vallée du Zambèze) et la puissance politique dominant la région qui l'a manifestement remplacé

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Notre combat : amnésie dissociative - SPT mémoire traumatique

Viols, incestes, loi du silence : pour une imprescriptibilité des crimes sexuels en France. le #7novembre2016 par Muriel-Salmona Psychiatre LE PLUS. Il

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La Loi de l'UE sur les minerais dits 3TG (Tantaluim, Etain,

•quelques standards iternationaux applicables aux mines •loi de l’ue sur les minerais 3tg •les grands principes pour une mine responsable •loi ue: solution pour la gouvernance et le contenu local ... 1990-1997 : création du centre minier de shamva (zimbabwe) et prise en compte de

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production devrait démarrer au quatrième Rush des

Zimbabwe Rush des investisseuRs suR les mines de lithium Unique pays africain déjà producteur de lithium, mieux doté en infrastructures que plusieurs de ses voisins et recelant abon-damment du métal sous la forme de roche dure, la plus recherchée pour la fabrication de batteries, le Zimbabwe séduit les inves-tisseurs.

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Ministère de l'Economie, des Finances et de la Prospective du

Nov 25, 2021  Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 25 novembre 2021 Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 25 novembre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 30 mn,...

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Zimbabwe - Mining (Management and Safety) Regulations 1990

Jun 08, 1990  Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne ... Zimbabwe (102,610) > Mineurs (849) Nom: Mining (Management and Safety) Regulations 1990 (S.I. 109 of 1990). Pays: Zimbabwe: Sujet(s): Mineurs: Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance: Adopté le: ... Zimbabwe Government Mine ...

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Une décision historique interdit l’exploitation minière

Nov 06, 2020  Accueil Environnement Eaux Une décision historique interdit l’exploitation minière dans les parcs nationaux du Zimbabwe. ... pour ouvrir le champ aux capitaux locaux et étrangers. La nouvelle loi sur les mines, en cours de préparation, devrait apporter les réponses attendues par les investisseurs, a encore renchéri arabnews.

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Diamant : l'ouverture conditionnée du Zimbabwe à la

Dec 08, 2018  Depuis près de trois ans, les investisseurs étrangers au Zimbabwe n’avaient plus le droit de détenir plus de 49% des mines de diamant. Le gouvernement vient de voter une loi ouverte à lever cette contrainte, sous conditions. Les détails.

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ZIMBABWE : Les majors attendent des garanties - Africa

Sep 29, 2004  Le nouveau gouverneur de la Reserve Bank of Zimbabwe (RBZ) et proche conseiller du président Robet Mugabe, Gideon Gono élabore - 09/29/2004 ... La perspective du vote d'une loi sur "l'indigénisation" dans les mines, maintes fois agitée par le chef d'Etat, a en effet rendu méfiantes les compagnies étrangères sur place. ... UNE BRECHE POUR ...

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Liste de mines au Zimbabwe — Wikipédia

Le Zimbabwe était en 2017 le 5 e producteur mondial de lithium avec 1 000 t extraites (le premier producteur étant l'Australie avec 18 700 t [6]). Autres. Le sous-sol du Zimbabwe donne également du fer, de l'or, de l'étain et de l'amiante. Différentes mines

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Modernisation de la Loi sur les mines : Mises à jour périodiques

May 18, 2021  Le Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines a mis à jour les trois premières politiques relatives à la gestion de claims miniers. Ces changements résultent de la modernisation de la Loi sur les mines de l’Ontario et de la mise en œuvre du Système d’administration des terrains miniers (SATM), accessible en ...

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LOI concernant les Mines, les Minières et les Carrières - Admi

L'évaluation du prix sera faite, quant au mode, suivant les règles établies par la loi du 16 septembre 1807, sur le dessèchement des marais, etc. titre XI; mais le terrain à acquérir sera toujours estimé au double de la valeur qu'il avait avant l'exploitation de la mine (Voy. note VI). 45.

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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la ... - ResearchGate

Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux

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Économie du Zimbabwe — Wikipédia

L'implication du Zimbabwe dans la guerre en République démocratique du Congo a pesé lourd sur l'économie du pays (des centaines de millions de dollar [15], mais en échange Laurent-Désiré Kabila avait donné une mine de cobalt au président Mugabe. [source détournée] L'économie est en voie d'effondrement depuis la toute fin du XX e siècle.. L'inflation était de 32 % en 1998, 59

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Légis Québec - legisquebec.gouv.qc.ca

May 02, 2022  M-13.1 - Loi sur les mines. Article 101.0.3 Versions. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . Date d'entrée en vigueur. 2015-12-31 Afficher le texte complet à cette date 101.0.3. Le locataire constitue un comité de suivi pour favoriser l’implication de la communauté locale sur l’ensemble du projet.

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Comments - ilo

Elle prend également note des observations du Congrès des syndicats du Zimbabwe (ZCTU) reçues le 29 septembre 2020, ainsi que de la réponse du gouvernement contenue dans son rapport supplémentaire. A. Dispositions générales Convention (no 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ... suivant l’article 234 de la loi sur ...

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Afrique: L'avant-projet de loi sur les mines prochainement

Invité de la Radio nationale, M. Arkab a dit que la stratégie de relance du secteur des mines reposait sur 4 axes, notamment la révision de la loi régissant l'activité minière pour attirer ...

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La Loi de l'UE sur les minerais dits 3TG (Tantaluim, Etain,

•quelques standards iternationaux applicables aux mines •loi de l’ue sur les minerais 3tg •les grands principes pour une mine responsable •loi ue: solution pour la gouvernance et le contenu local ... 1990-1997 : création du centre minier de shamva (zimbabwe) et prise en compte de

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Zimbabwe: au moins 40 mineurs piégés sous terre après

Nov 27, 2020  Les opérations de secours se poursuivent au Zimbabwe après l’effondrement d’une mine d’or mercredi soir à Bindura. Au moins 40 mineurs illégaux sont pris au piège et les chances de les ...

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